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Décisions des tribunaux
Q-2, r. 7.1 - Règlement sur les carrières et sablières
Article 26
Versions de la disposition
26. Les eaux issues d’une carrière ou d’une sablière et rejetées dans l’environnement doivent satisfaire aux normes suivantes:
1° la quantité d’hydrocarbures pétroliers (C10-C50) contenue dans ces eaux est inférieure ou égale à 2 mg/l;
2° la quantité de matières en suspension contenue dans ces eaux est inférieure ou égale à 50 mg/l;
3° le pH de ces eaux est compris entre 6 et 9,5.
En vig.: 2019-04-18
26. Les eaux issues d’une carrière ou d’une sablière et rejetées dans l’environnement doivent satisfaire aux normes suivantes:
1° la quantité d’hydrocarbures pétroliers (C10-C50) contenue dans ces eaux est inférieure ou égale à 2 mg/l;
2° la quantité de matières en suspension contenue dans ces eaux est inférieure ou égale à 50 mg/l;
3° le pH de ces eaux est compris entre 6 et 9,5.
